La zone à débroussailler s’étend sur un rayon de 50 mètres autour des constructions, chantiers travaux, et installations de toute nature ainsi que sur une bande de 10 mètres de part et d’autres de l’emprise des voies privées donnant accès à ces constructions.
Attention : il s’agit d’un débroussaillement et d’un maintien en l’état débroussaillé pour ces zones.
Les travaux de débroussaillage sont à la charge du propriétaire de la construction ou voie d’accès concernées, y compris si la zone dépasse les limites de son terrain.
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